2021년 11월 11일에 업데이트됨

Entre l’atelier d'Arcréa Entreprise Individuelle immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIREN 908 081 706  ,  Siret : 908 081 706 00016 représentée par Mme DELERNIA Florence  en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

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D’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

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D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule : Le Vendeur est éditeur de Produits de l’atelier d’Arcréa à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://arcréa.fr.

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La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits, et hors frais d'expédition.

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En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA. 

Un montant minimal de 13.90€ est acceptée sur le site pour s'assurer de la vente des bijoux avant celle des emballages vendus en complément.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

   

• Choix du Produit, le cas échéant, de ses options.

   

• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;

   

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

   

• Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

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La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

• Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

   

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

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Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : (un mail doit être envoyé à l’adresse suivante : flo@arcréa.fr

le produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec les éventuels goodies ou packaging qui l’accompagnaient : pochon, stickers, tissu de nettoyage, accessoires, carte de visite, cadeau offert etc…).

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Ils peuvent varier entre 2 à 5 jours à compter du premier jour ouvré qui suit la commande.

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 En France métropolitaine, Andorre et Monaco, Livraison en lettre suivie et Colissimo offerte.

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Pour les Livraisons en Outre-Mer

Guyane

Guyane

Martinique

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Réunion

Saint-Pierre-et-Miquelon

Wallis et Futuna

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- Livraison en lettre suivie, offerte en Outre-Mer

- 2 à 3 jours ouvrés pour les lettres suivies en direction d’Outre-Mer

La livraison en Outre-mer par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 69€

• 6 à 18 jours ouvrés pour les colissimo en direction d’Outre-Mer

• Lors de la commande de l'écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

• le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 7.29€ AU LIEU DE 11.90€ pour l’Outre-Mer

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Zone A (Europe + Suisse) de La Poste est applicable lors d'un envoi Colissimo International :

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• La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 79€ pour la zone A

• 3 à 5 jours ouvrés pour le colissimo en direction de la Zone A

• Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

• le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 8.39€ AU LIEU DE 12.90€ pour la zone A.

• 2 à 3 jours ouvrés de délai pour la lettre Prioritaire (non suivie) en direction de la Zone A

• Livraison offerte en lettre prioritaire pour la zone A.

Liste des PAYS en ZONE A

• Allemagne

• Autriche

• Belgique

• Bulgarie

• Chypre

• Croatie

• Danemark

• Espagne

• Estonie

• Finlande

• Grèce

• Hongrie

• Irlande

• Italie

• Liechtenstein

• Lituanie

• Lettonie

• Luxembourg

• Malte

• Pays-Bas

• Pologne

• Portugal

• République tchèque

• Roumanie

• Royaume-Uni

• Saint-Marin

• Slovaquie

• Slovénie

• Suède

• Suisse

• Vatican

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 Zone B de La Poste est applicable lors d'un envoi Colissimo International :

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• La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 145€ pour la zone B

• délai de 4 à 11 jours ouvrés pour les colissimo pour la zone B

• Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

• le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 14.69€ AU LIEU DE 19.20€ pour la zone B.

• 2 à 3 jours ouvrés pour les lettres suivies en direction de la Zone B

• Livraison offerte en lettre prioritaire

LISTE DES PAYS ZONE B

• Arménie

• Albanie

• Algérie

• Azerbaijan

• Biélorussie (Bélarus)

• Bosnie-Herzégovine

• Géorgie

• Islande

• Macédoine

• Maroc

• Moldavie

• Monténégro

• Norvège

• Serbie

• Tunisie

• Turquie

• Ukraine

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Colissimo International • RESTE DU MONDE -- ZONE C

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• La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 235€ pour le reste du Monde.

• 4 à 11 jours ouvrés pour les colissimo en direction du reste du Monde;

• Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

• le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 23.59€ AU LIEU DE 29.10€

• Livraison offerte en lettre prioritaire

• Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés pour les lettres prioritaires non suivies en direction du reste du monde.

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Colissimo International • ROYAUME-UNI seulement

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• La livraison par Colissimo est offerte à partir d’une commande de 109€ pour le Royaume-uni.

• 3 à 8 jours ouvrés pour les colissimo en direction du Royaume-Uni

• Lors de la commande de l’écrin Cristal pour emballage cadeau, la livraison sera déclenchée automatiquement et effectuée par Colissimo afin de protéger les articles :

• le tarif du Colissimo est réduit à la somme de 8.39€ + 3€ soit 11.39€ AU LEU DE 15.90€

• Livraison offerte en lettre prioritaire

• Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés pour la lettre prioritaire non suivie en direction du Royaume-Uni.

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 Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes (si un produit est en rupture de stock ou que le délai de livraison est plus long à cause de l’un des produits, un mail sera immédiatement envoyé au Client).

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En cas de retard d’expédition, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » si la commande n’est pas encore expédiée, dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenus des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : (en envoyant un mail à flo@arcréa.fr). Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d’oreilles : Le droit de rétractation ne peut être exercé sur la catégorie “BOUCLES D’OREILLES” pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Il est possible d'en bénéficier si l'article est encore scellé dans son emballage.

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En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés (hors frais d’envoi) sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, pochons, notice, carte de visite, goodies…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales.

Procédure de remboursement : (un e-mail doit être envoyé à l’adresse suivante : flo@arcréa.fr, le produit doit être retourné à une adresse spéciale qui sera communiquée par retour d'email, dans son emballage d’origine avec les éventuels goodies ou packaging qui l’accompagnaient : pochon, stickers, tissu de nettoyage, accessoires, carte de visite, cadeau offert etc…). Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Les échanges et remboursements ne sont pas possibles sur la catégorie “boucles d’oreilles” pour des questions d’hygiène.

Il est possible d'en bénéficier si l'article est encore scellé dans son emballage.

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Un envoi avec suivi est recommandé, celui-ci constitue une preuve de retour. Si le colis n’arrivait pas à destination de l’adresse de retour, aucune enquête ne serait possible pour déterminer l’endroit du colis.

En cas de perte de colis par l’organisme de livraison, l’atelier d’Arcréa n’est tenue d’aucune responsabilité.

En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.

En cas de “soldes” ou “promotions” sur des bijoux, les remboursements seront faits sous forme d’un avoir à valoir pour une durée de 1 an dès la réception des bijoux renvoyés.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Adresser un mail au service client : flo@arcréa.fr

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes (Adresser un mail au service client : flo@arcréa.fr.)

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

• Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;

   

• Hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

   

Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Arcréa, déposé à l'INPI , ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Arcréa par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur. 

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En sachant que les créations sont déposées à l’INPI en enveloppe Soleau qui est un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l’INPI proposant une solution d'archivage certifiée à valeur probatoire.

Donc vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service et des créations, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

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En cas de litige

• Si quelqu’un conteste la date de la création  :

   

  -La personne qui conteste le droit d'Arcréa, doit saisir le tribunal compétent. Le président du tribunal demande alors à l’INPI de désarchiver l’enveloppe Soleau pour qu’elle soit produite comme preuve.La présence d’un huissier permet de dresser un procès-verbal qui prouve le contenu de l’enveloppe

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Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L’Acheteur est informé des éléments suivants : (identité et coordonnées) du (responsable du traitement) et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;  Se référer à la politique de confidentialité.

Article 19 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.